Dates limites pour contester : taxe foncière 2025, 31 décembre 2026 ; taxe 2026, 31 décembre 2027.

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VériFoncier · Taxe foncière · Jura

Taxe foncière à Mignovillard (39) : les taux 2025

Voici les taux officiels votés applicables aux propriétés bâties à Mignovillard, issus du fichier de recensement des éléments d'imposition (REI 2025) publié par la DGFiP.

Taux communal (TFPB)35,38 %
Taux intercommunal0 %
Ordures ménagères (TEOM)0 %
Moyenne des communes du département (39)38,19 % (-7 %)

Votre taxe foncière à Mignovillard est-elle correcte ?

Les taux ne sont que la moitié du calcul : votre impôt dépend surtout de votre valeur locative cadastrale, souvent établie en 1970 et jamais revérifiée. Surface pondérée, catégorie de confort, équipements comptés à tort : chaque erreur se paie chaque année.

Recalculer gratuitement ma taxe

Comment est calculée la taxe foncière à Mignovillard ?

La base d'imposition est le revenu cadastral : 50 % de la valeur locative cadastrale de votre bien. On lui applique le taux communal (35,38 %), le taux intercommunal (0 %) et, le cas échéant, la TEOM (0 %), plus les frais de gestion de l'État (3 % de la TFPB, 8 % de la TEOM). Pour contester, le levier n'est presque jamais le taux (voté par la collectivité) mais la valeur locative elle-même, détaillée dans votre fiche d'évaluation 6675, gratuite sur simple demande.

VériFoncier est un service privé, indépendant de l'administration fiscale. Taux : DGFiP, fichier REI 2025 (data.gouv.fr).